Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations d’identification suivantes sont communiquées.

1.  Identification du Titulaire du Site Web

Raison sociale	ARTRONIK COMPONENTS SL
NIF / TVA	B72398084 / ESB72398084
Siège social	Avenida de San Marcos, 31B, 15820 Santiago de Compostela (A Coruña), Espagne
Immatriculation	Registro Mercantil de Santiago de Compostela, Tome 447, Folio 34, Feuille SC-52423, IRUS 1000128070774
Code d’activité (CNAE)	4652 – Commerce de gros d’équipements électroniques et de télécommunications et de leurs composants
Téléphone	+34 600 850 800
Adresse e-mail	sales@ar-tronik.com
Site web	www.ar-tronik.com

2.  Objet et Champ d’Application

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.ar-tronik.com (ci-après, le « Site »), ainsi que les contenus et services mis à disposition des visiteurs. Le simple accès au Site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions dans la version publiée au moment de l’accès.

Le Site est disponible en quatre langues : espagnol, anglais, allemand et français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version espagnole prévaut en tant que version juridiquement contraignante, sans préjudice des droits impératifs dont l’utilisateur pourrait bénéficier en vertu de la législation de son pays de résidence.

3.  Activité

ARTRONIK COMPONENTS SL a pour objet social la distribution en gros de composants électroniques et d’équipements de télécommunications (code CNAE 4652). Le Site a un caractère strictement professionnel (B2B) et n’est pas destiné aux consommateurs finals au sens du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre. En conséquence, la réglementation relative à la protection des consommateurs, y compris le droit de rétractation, ne s’applique pas aux opérations effectuées via le Site.

4.  Conditions d’Accès et d’Utilisation

4.1  Utilisation licite

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux présentes conditions. Sont expressément interdits :

• La reproduction, la copie, la distribution, la transformation ou la modification des contenus du Site sans autorisation expresse et écrite d’ARTRONIK COMPONENTS SL.
• Tout acte portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’ARTRONIK COMPONENTS SL ou de tiers.
• L’introduction ou la diffusion de virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible.
• L’utilisation de techniques de web scraping, robots, crawlers ou autres outils automatisés d’extraction de données sans autorisation écrite préalable.
• L’accès non autorisé aux systèmes ou réseaux connectés au Site.
• L’usurpation de l’identité d’ARTRONIK COMPONENTS SL ou de tout tiers.

4.2  Caractère B2B du Site

L’accès à certaines sections du Site ainsi que la passation de commandes sont réservés aux professionnels et aux entreprises légalement constituées. ARTRONIK COMPONENTS SL se réserve le droit d’exiger la justification d’une activité commerciale et de rejeter les demandes ne remplissant pas cette condition.

5.  Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les éléments du Site — y compris, sans s’y limiter, la conception graphique, les textes, images, logos, marques, noms commerciaux, bases de données, logiciels et code source — sont la propriété d’ARTRONIK COMPONENTS SL ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation espagnole et européenne en matière de propriété intellectuelle et industrielle, notamment le Décret législatif royal 1/1996 et la loi 17/2001 sur les marques.

Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation, totale ou partielle, sans le consentement préalable et écrit d’ARTRONIK COMPONENTS SL est strictement interdite.

6.  Responsabilité

6.1  Disponibilité du Site

ARTRONIK COMPONENTS SL ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site et se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers l’utilisateur.

6.2  Exactitude des informations

Les informations publiées sur le Site — y compris les spécifications techniques, fiches produit et prix indicatifs — ont un caractère purement informatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les conditions exactes de chaque opération seront déterminées dans le devis et la confirmation de commande correspondants.

6.3  Sites tiers et liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. ARTRONIK COMPONENTS SL n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. L’inclusion d’un lien n’implique aucune association commerciale ni approbation des contenus liés.

7.  Résolution des Litiges en Ligne (RLL)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, l’existence de la Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est portée à la connaissance des utilisateurs. Elle est accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Toutefois, compte tenu du caractère strictement B2B du Site, cette plateforme n’est applicable que dans le cas exceptionnel où intervient un consommateur au sens du Règlement précité.

8.  Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont intégralement régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site, les parties se soumettent expressément, en renonçant à tout autre for qui pourrait leur être applicable, à la juridiction des tribunaux de Santiago de Compostela.

9.  Modification des Mentions Légales

ARTRONIK COMPONENTS SL se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026  |  Version 2.1  |  www.ar-tronik.com En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version espagnole prévaut.